DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIETES

Le CABINET BALON AVOCATS apporte les meilleures solutions, conseils et accompagnement aux professionnels, associations, indépendants et entreprises.

Nous intervenons dans tous les domaines liés à la vie des affaires et des sociétés

SITUATIONS NECESSITANT UNE EXPERTISE JURIDIQUE EN DROITS DES AFFAIRES ET DES SOCIETES

LORS DE LA NAISSANCE DE VOTRE ACTIVITE

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☛ Choix de forme sociale

☛ Statut fiscal

☛ Choix de direction

☛ Création, rachat, scission, fusion, apport

☛ Formalités de constitution

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TOUT AU LONG DE LA VIE JURIDIQUE DE VOTRE ENTREPRISE

☛  Gestion courante

☛  Mise en conformité

☛  Conseil d’administration, assemblées générales

☛  Dépôt de comptes annuels

☛ Conventions

☛  Recouvrement de créances

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LORS DE SES TRANSITIONS ET SES MODIFICATIONS 

A LA FIN DE SA VIE 

☛ Augmentation/réduction de capital

☛ Changement de forme, d’objet, de siège

☛ Mise en sommeil

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☛ Redressement, liquidation judiciaire

☛  Cession, vente

Mais également lors de ses grands défis : en droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle , droits bancaire, de la consommation et des assurances.

 

Nous validons et/ou rédigeons également tous vos actes et documentations juridiques (contrats, baux, pactes d’actionnaires, règlement intérieur…) et vous assistons dans tous les différends (procédures disciplinaires, recouvrement de créance) pouvant naître des relations de votre société avec ses salariés, fournisseurs et autres partenaires commerciaux.